J.O. 56 du 6 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04453

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Arrêté du 2 mars 2004 portant nomination au conseil d'administration


NOR : JUSA0400062A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mars 2004, M. Alain Ohrel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice, en remplacement, à sa demande, de M. Roland Peylet, conseiller d'Etat.